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Documents concernant la mise sur pause ou l’annulation du projet de construction d’école primaire dans Saint-Laurent Ouest sur le terrain du Boulevard Marcel-Laurin acquis par le CSSMB DE 2022-2024.

pdf 853 Kb 23-595_Diffusion.pdf

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

Update : March 26, 2024

Documents concernant la mise sur pause ou l’annulation du projet de construction d’école primaire dans Saint-Laurent Ouest sur le terrain du Boulevard Marcel-Laurin acquis par le CSSMB DE 2022-2024.

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Update : March 26, 2024

Engagement_financier_mars2014.pdf

pdf 219 Kb Engagement_financier_mars2014.pdf

nt maximal de ce contrat est de 1 669 469 $ pour un contrat de deux ans incluant une option de renouvellement pour une année additionnelle. 2014-2015…

Update : September 27, 2022

Échanges (courriels, lettres, mémos, textos et autres modes de communication) entre le cabinet du ministre de l'Éducation et les membres (incluant la personne occupant la présidence) du Comité d'agrément des programmes de formation à l'enseignement

pdf 3.20 Mb 24-161_Diffusion.pdf

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

Update : July 30, 2024

Échanges (courriels, lettres, mémos, textos et autres modes de communication) entre le cabinet du ministre de l'Éducation et les membres (incluant la personne occupant la présidence) du Comité d'agrément des programmes de formation à l'enseignement

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Update : July 30, 2024

Politique portant sur la reconnaissance d’associations nationales de services de garde éducatifs à l’enfance et du fonctionnement des forums d’échanges de partenaires

pdf 232 Kb politique-reconnaissance-association.pdf

nationale 4 Démarche pour présenter une nouvelle demande de reconnaissance 5 Démarche pour présenter une demande de reconduction de reconnaissance 6 Durée de…

Update : October 18, 2023

Juillet 2024

pdf 705 Kb 2024-07-engagements-financiers.pdf

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

Update : August 12, 2024

Juillet 2024

pdf 705 Kb 2024-07-engagements-financiers.pdf

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

Update : February 4, 2025

Engagements financiers de 25 k$ et plus publiés par SEAO – Juin 2019

pdf 328 Kb engagements-19-06.pdf

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

Update : July 12, 2021

Engagements financiers de 25 k$ et plus publiés par SEAO – Juin 2019

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Update : July 12, 2021

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