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500 mots maximum: 22 Nature des activités lieu et date de lévénement matériel requis etc: 23 Objectifs du projet et liens avec la réduction des méfaits liés…

500 mots maximum: 22 Nature des activités lieu et date de lévénement matériel requis etc: 23 Objectifs du projet et liens avec la réduction des méfaits liés…

81 de la Charte. Suivant l’article 81 de la Charte et de son règlement d’application, pour être exempté de l’application du premier alinéa de l’article 72 de…

(MCC) 5. Ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (MFACF) 6. Ministère de la Justice (MJQ) 7. Ministère de la Santé et des Services…

Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (MCCCF) 4. Ministère de la Famille et des Aînés (MFA) 5. Ministère de la Justice…

ents commerciaux et techniques ont été masqués en vertu des articles 22, 23 et 24 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

ents commerciaux et techniques ont été masqués en vertu des articles 22, 23 et 24 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

ca/liste-des-organismes-assujettis-et-des-responsables-de- lapplication-de-la-loi-sur-lacces/ … 2 https://www.cai.gouv.qc.ca/liste-des-organismes-assujettis-…