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Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-315 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à obtenir les…

par an d'ici à 2025 pour aider les pays en développement à faire face aux effets néfastes du changement climatique ▪ Coopération: veiller à une…

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(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

pour répondre à une demande d’accès. Nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à…

U DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

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renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

pécuniaires 1 2022-10-15 675, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5V7 1 095,00 $ Pour une collectivité + résiliente Ministère de la Sécurité…