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l’Observatoire de la Fédération des Chambres de commerce du Québec (FCCQ) sur le territoire de la Gaspésie et des Îles-de- la-Madeleine (GÎM) de concert avec…

RAISONS DE LA CONSERVATION : a) En vue de l’application de la loi (préciser) : b) En vue de l’application du règlement (préciser) : c) En vue de…

RAISONS DE LA CONSERVATION : a) En vue de l’application de la loi (préciser) : b) En vue de l’application du règlement (préciser) : c) En vue de…

compter de la date indiquée à la demande écrite de la RSGE et pour la période qui y est déterminée (article 79). La suspension ne peut dépasser 24 mois, sauf…

compter de la date indiquée à la demande écrite de la RSGE et pour la période qui y est déterminée (article 79). La suspension ne peut dépasser 24 mois, sauf…

si une partie seulement de l’unité y a accès. L’équipe de la santé des personnes de la Direction des ressources humaines De plus, au sens du paragraphe 4° de…

si une partie seulement de l’unité y a accès. L’équipe de la santé des personnes de la Direction des ressources humaines De plus, au sens du paragraphe 4° de…

C) FINS DE CONSERVATION : a) en vue de l’application de la loi (préciser) : b) en vue de l’application du règlement (préciser) : c) en vue de l’application…

C) FINS DE CONSERVATION : a) en vue de l’application de la loi (préciser) : b) en vue de l’application du règlement (préciser) : c) en vue de l’application…

locaux de la Direction de la sécurité des barrages. 3) Durée générale de conservation des renseignements Préciser la durée Ces renseignements sont conservés…