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RAISONS DE LA CONSERVATION : a) En vue de l’application de la loi (préciser) : b) En vue de l’application du règlement (préciser) : c) En vue de…

NOMBRE TOTAL DE LOGEMENTS 200002 ÉVALUATEUR No Nom Prénom Évaluateur permanent STATUT (X) NOMBRE TOTAL D'UNITÉS DE VOISINAGE 200003 NOMBRE TOTAL…

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accélérer la réalisation de projets Les municipalités, par la voix de la Fédération québécoise des municipalités, de l’Union des municipalités du Québec, de …

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fonctions si une partie seulement de l’unité y a accès. Équipe de la santé des personnes de la Direction des ressources humaines De plus, au sens du…

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remonte à : Date de dépôt du rôle - moins d'un an - entre 1 an et 4 ans - entre 4 ans et 8 ans - plus de 8 ans 200023 200020 200021 200022 - Nombre de…

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Évaluateur permanent STATUT (X) NOMBRE TOTAL DE SOUS-CATÉG. RÉSIDENTIELLES 200028 SIGNATAIRE VÉRIFICATION DE L'EXACTITUDE DE L'INVENTAIRE GESTES POSÉS…