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Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

du Québec est subrogé de plein droit jusqu’à concurrence des sommes qu’il a versées, dans tous les droits et recours de l’organisme contre le tiers…

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Ministre de la Culture et des Communications Fondation des jeunes de la DPJ Aide financière en appui à la poursuite de la mission de l'organisme.…

Municipalité de Préciser le nom de la municipalité Préciser la date et l’heure En raison des dangers posés par Préciser la nature du sinistre réel ou…

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également des projets visant à créer des conditions favorables à la santé mentale et physique du personnel des SGEE. Des changements positifs au regard de la…

remplacement et de la durée de vie évaluée des composantes de bâtiment, de la variabilité des coûts de construction selon les régions, de l’effectif réel et …

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durable, à la gouvernance du développement durable et à la publication de documents d’orientation en la matière Consolidation des liens de collaboration et …