Search results

référer au texte de loi en cas de besoin. Lorsque les conséquences d’un sinistre sont telles que les règles de fonctionnement habituelles de la municipalité…

terrains, de bâtiments, de servitudes ou de droits de passage et leurs frais connexes (services de notaires, courtage, services d’arpenteurs-géomètres,…

terrains, de bâtiments, de servitudes ou de droits de passage et leurs frais connexes (services de notaires, courtage, services d’arpenteurs-géomètres,…

fonctionnement de la municipalité locale et régionale et du conseil municipal Sous-thème Objectifs de contenu Le règlement de régie interne • Faire mention …

développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la…

validé par un comité de lecture regroupant des représentantes et représentants de l’Association des aménagistes régionaux du Québec, de la Fédération…

l’accroissement de la sécurité des milieux de vie ». Cette orientation découle de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui, en vertu de l’article 5,…

importe qu’il s’agisse de villes ou de villages. Il correspond donc à une concentration de constructions aménagées de façon continue avec ou sans égard aux…

[https://statistique.quebec.ca/fr/document/projections-de- population-mrc-municipalites-regionales-de-comte] • Projections de ménages INSTITUT DE LA…

[https://statistique.quebec.ca/fr/document/projections-de- population-mrc-municipalites-regionales-de-comte] • Projections de ménages INSTITUT DE LA…