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n’aura aucun impact sur l’emploi. d. Exigences spécifiques Aucune mesure particulière n’a été prévue en ce qui a trait aux PME. Le projet de règlement…

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ie 5 B - 3 8 P t ie 5 B - 3 5 P t ie 5 B - 3 6 5 B - 3 7 6 B - 5 5 B P ti e 5A 4A Ptie 3 A P t ie4 A P t ie 4A Ptie 5B Ptie 3A Ptie 5 B - 4 4 P t ie 5 2 2 5…

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completed, signed and dated financial assistance application form ☐ A copy of the applicant organization’s latest financial report ☐ A copy of a Board of…

more, except (a) a grocery store whose principal activity consists in retailing a general line of grocery items; (b) access to the common areas of a shopping…

Finances du Québec. Depuis 25 ans, notre organisme œuvre en initiation à la coopération internationale en Afrique de l’Ouest et en éducation à la citoyenneté…

par année. Manques à gagner Aux fins de la présente analyse, le MERN a établi le coût d’acquisition du GNR à 14 $/GJ. Celui-ci a été établi en se basant sur…

catégorie est comptabilisé à titre d’immobilisation corporelle, a été déterminé pour chaque catégorie d’immobilisations (voir l’annexe A). .076 Ces seuils de…