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Instructions relatives aux services correctionnels publiés depuis janvier 2024 à ce jour (Prise en charge d'une personne incarcérée et gestion des documents légaux) et nouvelles directives sur la discipline et la responsabilité des personnes incarc

pdf 12.06 Mb 2025-11144.pdf

l’observation de la loi; 7° de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser…

Update : May 29, 2025

Communications et documents concernant les réflexions et changements apportés à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada du 14 mars 2025, John Howard Society of Saskatchewan c. Saskatchewan (Procureur général), 2025 CSC 6.

pdf 2.67 Mb 2025-11327.pdf

1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait l’objet d’un rapport par un corps de police ou par une personne ou un organisme agissant en…

Update : May 29, 2025

Comptes publics 2024-2025 – Volume 2 – Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux

pdf 7.62 Mb CPTFR_vol2-2024-2025.pdf

le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RLRQ, chapitre R-9.2). (5) Loi sur les tribunaux judiciaires (RLRQ, chapitre T-16).…

Update : October 8, 2025

Copie de toute lettre, courriel, directive, circulaire ministérielle, correspondance ou autre communication de la part d’un sous-ministre, d’un sous-ministre associé, du ou de la ministre ou encore de son cabinet concernant le respect des enveloppes

pdf 4.06 Mb 2025-10104.pdf

en vigueur dès le 24 septembre 2024 : • Le gel partiel des embauches1, à l’exception des emplois d’agents de la paix2, du personnel affecté à la gestion de…

Update : February 26, 2025

engagements_financiers mai 2025

pdf 3.09 Mb engagements_financiers_mai_2025.pdf

47-91 FA00155722 PROGRAMME : (2025-2026) 02.02 17 113 $ École nationale de police du Québec PROGRAMME : FONDS DES SERVICES DE POLICE (2025-2026) 50.02 30 423…

Update : February 12, 2026

QUEST Policy Innovation Report

pdf 2.31 Mb quest-policy-innovation-report.pdf

Senior Associate, QUEST (Envigour Policy Consulting Inc.) – Lead author and co-lead of research Richard Carlson, Director, Energy Policy, Pollution Probe –…

Update : November 24, 2020

Guide méthodologique de calcul des GES

pdf 1.06 Mb guide-methodologique-inventaire-ges-organisme-municipal.pdf

Employés; • Camions servant à la collecte des matières résiduelles ; • Véhicules des services de police, d’incendie et d’entretien ; • Tout autre équipement…

Update : October 16, 2024

Guide méthodologique de calcul des GES

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Employés; • Camions servant à la collecte des matières résiduelles ; • Véhicules des services de police, d’incendie et d’entretien ; • Tout autre équipement…

Update : July 9, 2025

Microsoft Word - GUI_inventaire_GES_Vf2

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Employés; • Camions servant à la collecte des matières résiduelles ; • Véhicules des services de police, d’incendie et d’entretien ; • Tout autre équipement…

Update : July 11, 2024

Guide méthodologique pour la réalisation d’un inventaire des émissions de GES

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Employés; • Camions servant à la collecte des matières résiduelles ; • Véhicules des services de police, d’incendie et d’entretien ; • Tout autre équipement…

Update : October 20, 2025

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