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l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

foncière pose le défi particulier de devoir estimer la valeur de toutes les propriétés d’un territoire municipal donné, à partir d’indications provenant de…

communications d’un ou de plusieurs membres du Conseil exécutif à un ou à plusieurs autres membres de ce conseil, au Conseil exécutif lui-même, au Conseil du…

% 26 % Maintien Maintien du parc du parc 73 % 74 % Source : Secrétariat du Conseil du trésor. Source : Secrétariat du Conseil du trésor. Hausse des…

communications d’un ou de plusieurs membres du Conseil exécutif à un ou à plusieurs autres membres de ce conseil, au Conseil exécutif lui-même, au Conseil du…

communications d’un ou de plusieurs membres du Conseil exécutif à un ou à plusieurs autres membres de ce conseil, au Conseil exécutif lui-même, au Conseil du…

aux lois, susceptibles d’être commis ou commis au sein de l’organisme par ses membres, ceux de son conseil d’administration ou de son personnel ou par ceux…

note 81, p. 57. 84 Id. 85 CONSEIL QUÉBÉCOIS LGBT, Rapport sur le racisme systémique vécu par la communauté LGBTQ+ montréalaise, 2017, p. 17 et suiv., [En…

note 81, p. 57. 84 Id. 85 CONSEIL QUÉBÉCOIS LGBT, Rapport sur le racisme systémique vécu par la communauté LGBTQ+ montréalaise, 2017, p. 17 et suiv., [En…

communications d’un ou de plusieurs membres du Conseil exécutif à un ou à plusieurs autres membres de ce conseil, au Conseil exécutif lui-même, au Conseil du…