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Lignes directrices portant sur le traitement d'une demande d'accommodement pour un motif religieux
pdf 643 Kb Lignes_directrices_2023.pdf
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Lignes directrices portant sur le traitement d'une demande d'accommodement pour un motif religieux
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Cadre normatif. Programme soutien financier qualité éducative
pdf 583 Kb cadre-normatif-qualite-educative-25-28.pdf
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24-207_Diffusion.pdf
pdf 598 Kb 24-207_Diffusion.pdf
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24-207_Diffusion.pdf
pdf 598 Kb 24-207_Diffusion.pdf
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Guide relatif aux documents exigés du parent pour l’admissibilité au paiement de la contribution réduite
pdf 2.32 Mb guide-identite-RCR.pdf
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Programme de financement des infrastructures et autres subventions liées à des projets d’immobilisation
pdf 2.27 Mb PFI-regle-administrative.pdf
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Plan de sécurité incendie et de mesures d'urgence – Guide à l'intention des établissements scolaires
pdf 3.38 Mb plan_securite_incendie_etablissements_scolaires.pdf
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Plan de sécurité incendie et de mesures d'urgence – Guide à l'intention des établissements scolaires
pdf 3.38 Mb plan_securite_incendie_etablissements_scolaires.pdf
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Dépenses annuelles liées aux services d'entretien ménager dans les cégeps (liste), pour la période couvrant les années 2018 à 2024
pdf 9.43 Mb 25-399_Diffusion.pdf
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