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Révision quinquennale du plan d'urbanisme et des règlements de zonage et de lotissement – Complément au manuel de procédure

pdf 77 Kb plan_urbanisme_revision.pdf

conforme au plan d’urbanisme n’est pas soumis au processus d’examen de la conformité à ce plan (137.9, troisième alinéa, LAU). Avis de motion: En matière…

Update : July 19, 2010

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Août 2025

pdf 1.38 Mb RA-engagement-MEIE-aout-2025.pdf

Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Août 2025 Ministère 280 code nom Mois/année (à [...] …

Update : November 17, 2025

Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de juillet 2024

pdf 409 Kb FIN-Engagement-financier-juillet-2024-MRIF.pdf

du contrat Montant du contrat avec option(s) Région administrative de livraison 1 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie I Avis…

Update : August 23, 2024

État d'avancemnent des recommandations du Rapport sur la situation de la Cour itinérante au Nunavik et sommes - BSM-2024-003501

pdf 347 Kb DAI_no_BSM-2024-003501.pdf

Loi sur l’accès stipule que l’appel est formé par le dépôt auprès de la Cour du Québec d’un avis à cet effet précisant les questions de droit ou de…

Update : March 18, 2024

État d'avancemnent des recommandations du Rapport sur la situation de la Cour itinérante au Nunavik et sommes - BSM-2024-003501

pdf 320 Kb DAI_no_BSM-2024-003501.pdf

Loi sur l’accès stipule que l’appel est formé par le dépôt auprès de la Cour du Québec d’un avis à cet effet précisant les questions de droit ou de…

Update : April 27, 2026

Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 2 – Juin 2026

pdf 661 Kb GUI_pracim_volet_2_juin_2026.pdf

accordée dans le cadre d’un projet de mise en commun de services entre des municipalités de moins de 25 000 habitants. Taux majoré pour les projets de mise…

Update : August 3, 2026

Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de juillet 2024

pdf 409 Kb FIN-Engagement-financier-juillet-2024-MRIF.pdf

du contrat Montant du contrat avec option(s) Région administrative de livraison 1 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie I Avis…

Update : August 23, 2024

Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de la Santé et des Services sociaux

pdf 252 Kb entente-changements-climatiques-msss-melccfp.pdf

21. Dans le cas d’une résiliation en vertu des articles 19 et 20 de la présente entente, celle-ci prend effet de plein droit à la date de la réception par…

Update : March 23, 2023

Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de la Santé et des Services sociaux

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21. Dans le cas d’une résiliation en vertu des articles 19 et 20 de la présente entente, celle-ci prend effet de plein droit à la date de la réception par…

Update : March 23, 2023

Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de la Santé et des Services sociaux

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21. Dans le cas d’une résiliation en vertu des articles 19 et 20 de la présente entente, celle-ci prend effet de plein droit à la date de la réception par…

Update : March 23, 2023

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