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b) La santé et les services sociaux Dans le cadre de la réforme de la santé et des services sociaux mise en œuvre au début des années quatre-vingt-dix, le…

ca au www.quebec.ca ou contactez le Centre de services du territoire public Par téléphone : 1 844 282-8277 (sans frais) Par courriel : droit.terre.publique@m…

..................... 67 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX Fonctionnement des établissements de santé et de services sociaux (services dispensés…

..................... 67 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX Fonctionnement des établissements de santé et de services sociaux (services dispensés…

public peut caviarder la facture afin de masquer le détail des services rendus, le temps consacré ainsi que le calcul du coût pour chaque service. La…

bien ou service mis à la disposition, offert ou fourni aux enfants qu’il reçoit, par toute personne, pendant la prestation des services de garde. Enfants de…

au moins 200 heures de services dont chacune représente : — soit une heure de services admissibles de pompier volontaire auprès d’un service d’incendie; —…

commun Sécurité publique S27-7 Transport régulier AUTRES SERVICES RENDUS ANALYSE DES REVENUS (suite) 2015 2014 RéalisationsBudget Réalisations SERVICES…

Héma-Québec Santé et Services sociaux 50,0 % 50,0 % 54,5 % Institut national d’excellence en santé et en services sociaux 63,6 % 62,5 % 54,5 % Institut…

à la mise hors service d’immobilisations et sites contaminés – mesures d’allègement fiscal ............................................ 3-73 1. Obligations…