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par les décrets 1002-85 du 29 mai 1985, 879-88 du 8 juin 1988, 586-92 du 15 avril 1992, 1529-93 du 3 novembre 1993, 101-96 du 24 janvier 1996, 1310-97 du 8…

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abordera les tables découlant du rapport du Protecteur du citoyen. Suivi MEQ :Ajouter des membres statutaires du MEQ qui seraient invités. D'autres invités…

humanitaire internationale. Les revenus du Fonds proviennent du Ministère et du MRIF. FONDS DE DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL Le Fonds de développement d…

0415 Fonds du tribunal administratif du travail 0430 Commission de la fonction publique 0445 Ministère du revenu 0440 Agence du revenu du Québec 0450…

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Secrétariat du Comité ministériel de l’éducation et de la culture Coordination et rédaction : Anne-Marie Bouthillier, Secrétariat du Comité ministériel du…

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détentrice du dossier principal Bureau du sous-ministre Description et utilisation - Organisation générale du Ministère - Organigramme - Agenda du ministre…

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