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Projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
pdf 3.40 Mb air-recuperation-valorisation-produits-entreprises-10-2021.pdf
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Infractions sexuelles en 2021
pdf 1.07 Mb stats_infr_sexuelles_2021_amendee.pdf
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Infractions sexuelles en 2021
pdf 1.07 Mb stats_infr_sexuelles_2021_amendee.pdf
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Tableau synthèses des dépenses 2022-2023 du Fonds d’électrification et de changements climatiques
pdf 258 Kb tableau-synthese-budgets-depenses-2022-2023-action-climatique.pdf
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Tableau synthèses des dépenses 2022-2023 du Fonds d’électrification et de changements climatiques
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Mémoire au Conseil des ministres - Commission parlementaire sur la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028
pdf 194 Kb memoire-strategie-gouv-developpement-durable-2023-2028.pdf
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Plan d'action de développement durable 2023-2028 - Ministère des Finances
pdf 8.15 Mb MINFR_PADD-MFQ_23-28.pdf
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Les infractions contre la personne commises envers les aînés au Québec en 2019
pdf 0.96 Mb stats_infr_aines_2019.pdf
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Les infractions contre la personne commises envers les aînés au Québec en 2019
pdf 0.96 Mb stats_infr_aines_2019.pdf
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Étude sur les bénéfices économiques des investissements en patrimoine bâti pour les municipalités du Québec
pdf 5.03 Mb Etude-benefices-economiques-patrimoine.pdf