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Statistiques sur les causes criminelles incluant la possession simple de drogue en 2022 et 2023 - BSM-2024-003456
pdf 275 Kb DAI_no_BSM-2023-003456.pdf
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Statistiques sur les causes criminelles incluant la possession simple de drogue en 2022 et 2023 - BSM-2024-003456
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de mars 2023
pdf 176 Kb FIN-Engagement-financier-mars-2023-MRIF.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de mars 2023
pdf 176 Kb FIN-Engagement-financier-mars-2023-MRIF.pdf
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Lignes directrices de mise en application concernant le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
pdf 719 Kb Lignes_directrices_Application_2015.pdf
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Lignes directrices de mise en application concernant le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
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Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée nationale et des personnes désignées 2022-2023
pdf 833 Kb 4-Credits_depenses_plans_Assnat.pdf
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Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée nationale et des personnes désignées 2022-2023
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Documents concernant le plan de délocalisation des employés du ministère de la Sécurité publique
pdf 1.44 Mb 2020-12047.pdf
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