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“ Dépenses fiscales 2014 é d itio n DÉPENSES FISCALES - Édition 2014 Dépôt légal – Juillet 2015 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISSN 1917-9251…

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FAVORISER LA PARTICIPATION DES AUTOCHTONES À L’ÉCONOMIE Rapport du Groupe de travail sur la participation des Autochtones à l’économie pour les ministres…

FAVORISER LA PARTICIPATION DES AUTOCHTONES À L’ÉCONOMIE Rapport du Groupe de travail sur la participation des Autochtones à l’économie pour les ministres…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

Présentation LA STRATÉGIE EN BREF RÉSULTATS MOYENS POUR L'ENSEMBLE DU QUÉBEC EN 2023 669 96 % 467 5.4 245 55 % 60 93 % * 502/810 atteint leur IFI 622/810 IFI…

TABLEAU 1 Coût global des dépenses fiscales – 2022 Particuliers (en M$) Sociétés (en M$) Total (en M$) (répartition en %) Régime d’imposition des…

TABLEAU 1 Coût global des dépenses fiscales – 2022 Particuliers (en M$) Sociétés (en M$) Total (en M$) (répartition en %) Régime d’imposition des…

le coût qui y est rattaché pour la période allant de 2019 à 2025. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de mes sentiments les plus…