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Guide de soutien à la transition relatif à la déclaration des ententes de services

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ententes de services des enfants de votre milieu, répartie dans ces trois sections distinctes : ▪ la « Liste des enfants admis »; ▪ la « Liste des dossiers…

Update : February 17, 2026

Liste des participants de la délégation du Québec à la COP28

pdf 186 Kb Liste-participants-COP28-MRIF-20231206-001.pdf

J'aimerais obtenir le coût des réservations des chambres d'hôtel, le nom des hôtels et le type de chambre réservée par tous les participants qui se…

Update : January 11, 2024

Liste des participants de la délégation du Québec à la COP28

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J'aimerais obtenir le coût des réservations des chambres d'hôtel, le nom des hôtels et le type de chambre réservée par tous les participants qui se…

Update : January 11, 2024

Plan d’action à l'égard des personnes handicapées 2022-2023 – Bilan 2021-2022 du ministère de la Santé et des Services sociaux

pdf 2.20 Mb PL_22-824-08W_MSSS.pdf

les obstacles, à proposer des mesures pour les réduire, à assurer la mise en œuvre des mesures relevant des diverses directions, à veiller à la prise en…

Update : November 7, 2023

Statistiques fiscales des sociétés – Année d’imposition 2010

pdf 6.54 Mb STAFR_sfs_2010.pdf

faisant des affaires au Québec seulement Ensemble des sociétés Sociétés faisant des affaires au Québec seulement Ensemble des sociétés Sociétés faisant des…

Update : December 11, 2020

Guide de rédaction d’un mémoire - Conception d’un programme de soutien public destiné aux membres des Premières Nations et aux Inuits du Québec

pdf 1.20 Mb SAA_guidememoire_FR.pdf

le respect des politiques, des stratégies, des plans d’action et des programmes existants. 4 GUIDE DE RÉDACTION D’UN MÉMOIRE Conception d’un programme de…

Update : October 26, 2022

Guide de rédaction d’un mémoire - Conception d’un programme de soutien public destiné aux membres des Premières Nations et aux Inuits du Québec

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le respect des politiques, des stratégies, des plans d’action et des programmes existants. 4 GUIDE DE RÉDACTION D’UN MÉMOIRE Conception d’un programme de…

Update : October 26, 2022

Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 6

pdf 5.87 Mb Depenses-Martine-Biron-mision-hors-Quebec-nomination-6.pdf

Francophonie of Quebec Facture Facture: Date: 26 Jan 2023 Client: Agent: Dossier: WRTMKL Passager(s) ANCTIL/GABRIEL 1344722 QBM MINISTERE DES RELATIONS INTL…

Update : February 22, 2024

Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 6

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Francophonie of Quebec Facture Facture: Date: 26 Jan 2023 Client: Agent: Dossier: WRTMKL Passager(s) ANCTIL/GABRIEL 1344722 QBM MINISTERE DES RELATIONS INTL…

Update : February 22, 2024

Policies and orientations

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a Green Economy Québec Plan for the Development of Critical and Strategic Minerals Québec’s International Policy Politique bioalimentaire (French only) Système de repérage des politiques publiques…

Update : March 12, 2026

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