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la gestion des programmes. Au contraire, le fait d’allonger la période de validité des agréments de deux à cinq ans permet d’alléger le processus…

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en vertu des articles 182 et 186 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier entre le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs (le …

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pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuit 2017‑2022 Avec le Plan d’action gouvernemental pour le développement social et…

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Duranceau, France- Élaine Ministre responsable de l'habitation Paragraphe 17° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES…

intégrer la confrontation des idées et des interprétations des événements; - la connaissance des institutions politiques, des fondements de la vie…

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pour le calcul de la cotisation au FSS des particuliers19. 4. Harmonisation avec diverses mesures fiscales annoncées dans le budget fédéral du 4 novembre…