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inc. AFI Services conseils Alithya Canada inc. Altea Communications inc. Altel Androïde Anorak Studio Av-Tech inc. B2B Cyber Sécure Bell Canada Bell Canada…

Update : January 6, 2023

Budget 2017-2018 - Fonds des générations

pdf 718 Kb Budget1718_FondsGenerations.pdf

gouvernement de financer des services publics. — En effet, chaque dollar consacré au service de la dette est un dollar en moins pour accroître les services à…

Update : October 30, 2024

Budget 2017-2018 - Fonds des générations

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gouvernement de financer des services publics. — En effet, chaque dollar consacré au service de la dette est un dollar en moins pour accroître les services à…

Update : October 30, 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Février 2024

pdf 511 Kb RA_Acces_Eng_fin_02-2024_MJQ.pdf

: ACS Air Charter Service (Canada) Passenger Corp. Toronto 186 200,00 $ 186 200,00 $ 186 200,00 $ Abitibi-Témiscamingue,Nord-du- Québec * Trajet 10 : ACS Air…

Update : April 10, 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Février 2024

pdf 511 Kb RA_Acces_Eng_fin_02-2024_MJQ.pdf

: ACS Air Charter Service (Canada) Passenger Corp. Toronto 186 200,00 $ 186 200,00 $ 186 200,00 $ Abitibi-Témiscamingue,Nord-du- Québec * Trajet 10 : ACS Air…

Update : April 10, 2024

Proxénétisme et exploitation sexuelle à des fins commerciales

pdf 733 Kb proxenetisme_fins_commerciales.pdf

(2013). 6 Justice Canada (2014). 7 Justice Canada (2015). 8 Cotter, A. (2019) « La traite des personnes au Canada, 2018 », Juristat, produit no 85-002-X au…

Update : February 18, 2022

Proxénétisme et exploitation sexuelle à des fins commerciales

pdf 731 Kb etat_situation_proxenetisme_2021.pdf

(2013). 6 Justice Canada (2014). 7 Justice Canada (2015). 8 Cotter, A. (2019) « La traite des personnes au Canada, 2018 », Juristat, produit no 85-002-X au…

Update : January 31, 2022

Proxénétisme et exploitation sexuelle à des fins commerciales

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(2013). 6 Justice Canada (2014). 7 Justice Canada (2015). 8 Cotter, A. (2019) « La traite des personnes au Canada, 2018 », Juristat, produit no 85-002-X au…

Update : January 31, 2022

Proxénétisme et exploitation sexuelle à des fins commerciales

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(2013). 6 Justice Canada (2014). 7 Justice Canada (2015). 8 Cotter, A. (2019) « La traite des personnes au Canada, 2018 », Juristat, produit no 85-002-X au…

Update : February 18, 2022

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Juin 2023

pdf 3.99 Mb engagements_financiers_juin_2023.pdf

Frais de service SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC26-75 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICE…

Update : October 16, 2023

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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Février 2024

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Proxénétisme et exploitation sexuelle à des fins commerciales

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