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moins de 12 mois et au retrait de certains renvois à des dispositions inopérantes (article 5); ⎯ à la mise à jour de la liste des donataires prescrits pour y…

selon les deux modes de garde définis à la section 3.3.1 des Règles de l’occupation, soit la journée et la demi-journée de garde. La RSGE reçoit la…

on à diverses activités de loisir et de sport en groupe. Dès la fin des classes et pour la période estivale, les camps de vacances sont prisés par des…

2 Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos meilleures salutations. L’équipe de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, p.…

d’action de la Stratégie d’action en fonction de leur pertinence. Sigles utilisés CDP Commissaire à la déontologie policière CDPDJ Commission des droits de l…

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stratégie est le résultat de la concertation et de la collaboration des employés et des gestionnaires venant de l’ensemble des secteurs du ministère des…

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41 Frais de déménagement 41 42 Frais de déplacement (entrevues des personnes en disponibilité ) 42 43 TOTAL DES DÉPENSES DE SÉCURITÉ ET DE FIN D'EMPLOI (46…

des eaux au Québec. Directions régionales de la sécurité civile et de la sécurité incendie Les directions régionales de la sécurité civile et de la sécurité…