Search results

avec la Loi sur l’administration publique (RLRQ, chapitre A-6.01) et le Règlement sur la promesse et l’octroi de subventions (R.R.Q., chapitre A6.01, r. 2).…

réalisées, s’il y a lieu; ◼ la preuve que le prix de vente du nouvel immeuble a été réduit en fonction de travaux de réparation ou de rénovation nécessaires…

éprouvées? Qu’est-ce qui vous a semblé difficile? 5. Qu’avez-vous aimé le plus durant votre démarche de projet? a. Qu’est-ce qui vous a plu au cours du…

éprouvées? Qu’est-ce qui vous a semblé difficile? 5. Qu’avez-vous aimé le plus durant votre démarche de projet? a. Qu’est-ce qui vous a plu au cours du…

remboursable pour financer la réalisation du projet décrit à l'annexe A. 1. L'entente 1.1 La présente lettre d'offre, y compris les annexes A,…

négatif (appelé « montant mensuel lié au droit additionnel») au moyen de la formule suivante: A+ 8-C où A représente la somme de tous les montants de droit…

négatif (appelé « montant mensuel lié au droit additionnel») au moyen de la formule suivante: A+ 8-C où A représente la somme de tous les montants de droit…

remboursable pour financer la réalisation du projet décrit à l'annexe A. 1. L'entente 1.1 La présente lettre d'offre, y compris les annexes A,…

ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX) < 35 a ns > 35 a ns % < 35 a ns > 35 a ns % < 35 a ns > 35 a ns % < 35 a ns > 35 a ns % < 35 a ns > 35 a ns % < 35 a ns >…

d’une certaine catégorie d’entreprises? n.a. n.a. Si une formalité a fait l’objet d’une demande d’exemption à l’exigence du « un pour un », est-ce que le MO …