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ministère de la Famille (Ministère). 1. Allocation pour l’intégration d’enfants handicapés Une nouvelle annexe a été ajoutée aux états financiers. L’annexe…

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number of litres so allocated to all of its eligible biofuels does not exceed its monthly ceiling on the production of biofuel for that month. Where the…

dépenses. Le modèle d’allocation budgétaire concerne les allocations de fonctionnement des cégeps. Il exclut les allocations relatives aux dépenses de…

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ant à cette allocation ou indemnité doit rembourser la partie de l’allocation ou de l’indemnité couvrant la période pour laquelle il reçoit un traitement ou…

l’enseignement 2A Universités – Terrains et bâtiments -Allocation 2022-2023 3 Règles d’allocation pour les terrains et bâtiments 3A Règle d’allocation pour…

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déclarer les montants reçus pour couvrir les frais de scolarité à la ligne « Allocation du ministre de la Sécurité publique et allocations du ministre des…

prestations de soutien du revenu, pensions, allocations ou indemnités de guerre versées aux anciens combattants et aux civils* 45 43 40 39 36 35 22 ▪ …