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ailleurs, cette juridiction comprend : - la demande de changement de la mention du sexe d’un mineur accompagnée ou non d’une demande de changement de nom1 ;…

ailleurs, cette juridiction comprend : - la demande de changement de la mention du sexe d’un mineur accompagnée ou non d’une demande de changement de nom1 ;…

l’activité scolaire); • changements dans les relations interpersonnelles : solitude, isolement, problèmes de comportement, hostilité, surinvestissement dans…

l’activité scolaire); • changements dans les relations interpersonnelles : solitude, isolement, problèmes de comportement, hostilité, surinvestissement dans…

l’activité scolaire); • changements dans les relations interpersonnelles : solitude, isolement, problèmes de comportement, hostilité, surinvestissement dans…

Formulaire de traitement des plaintes Partie 1 – Personne plaignante Nom : Monsieur ( Madame ( Prénom : Adresse : Numéro de téléphone : ou Courriel :…

Formulaire de traitement des plaintes Partie 1 – Personne plaignante Nom : Monsieur ( Madame ( Prénom : Adresse : Numéro de téléphone : ou Courriel :…

avaient procédé à l’intégralité des changements incluant le changement de sexe. Notons qu’une seule personne a été identifiée comme ayant complété…

avaient procédé à l’intégralité des changements incluant le changement de sexe. Notons qu’une seule personne a été identifiée comme ayant complété…

des changements climatiques dans les processus d’autorisation Plusieurs provinces ou États voisins du Québec ont déjà adopté de nouvelles dispositions…