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Documents concernant le plan de délocalisation des employés du ministère de la Sécurité publique

pdf 1.44 Mb 2020-12047.pdf

par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Update : January 6, 2023

2023-151 - Informations diverses concernant le mandat du bureau de la sous-ministre adjointe responsable de coordination des actions gouvernementales dans le cadre du dossier de la Fonderie Horne depuis le 13 janvier 2023

pdf 310 Kb DAI_2023-151_mandat_fonderie_horne.pdf

incluant frais de transport, d’hébergement et de repas • Nombre total d’assignations et de jours complets de déplacements imputables à l’équipe du bureau de …

Update : December 13, 2023

2023-151 – Informations diverses concernant le mandat du bureau de la sous-ministre adjointe responsable de coordination des actions gouvernementales dans le cadre du dossier de la Fonderie Horne depuis le 13 janvier 2023

pdf 310 Kb DAI_2023-151_mandat_fonderie_horne.pdf

incluant frais de transport, d’hébergement et de repas • Nombre total d’assignations et de jours complets de déplacements imputables à l’équipe du bureau de …

Update : December 13, 2023

Le nombre et la proportion d’étudiants ayant déclaré faillite avec des prêts étudiants non remboursés pour chacune des dix dernières années; L’endettement moyen des étudiants québécois au cours de chacune des dix dernières années; Le nomb

pdf 6.83 Mb 23-154_Diffusion.pdf

ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science Coordination et rédaction Secteur de l’Aide financière aux études et gouvernance…

Update : August 21, 2023

Le nombre et la proportion d’étudiants ayant déclaré faillite avec des prêts étudiants non remboursés pour chacune des dix dernières années; L’endettement moyen des étudiants québécois au cours de chacune des dix dernières années; Le nomb

pdf 6.83 Mb 23-154_Diffusion.pdf

ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science Coordination et rédaction Secteur de l’Aide financière aux études et gouvernance…

Update : August 21, 2023

2025-163 - Documents relatifs aux deux règlements d'emprunts 2004-03 et 2006-05 de la municipalité de Canton de Hatley

pdf 0.91 Mb DAI_2025-163_reglements_emprunts.pdf

(partie 1 et 2) et 2006 -05 de la municipalité du Canton de Hatley et en particulier le montant de l'emprunt de même que le montant des paiements…

Update : March 26, 2026

Lignes directrices relatives à l'encadrement de la vente de terres du domain de l'État à des fins personnelles

pdf 0.98 Mb PD_lignes_directrices_vente_terre_personnelles.pdf

NT DE LA VENTE DE TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT À DES FINS PERSONNELLES . MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DES FORÊTS Ministère des Ressources naturelles…

Update : October 4, 2023

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024

pdf 1.64 Mb regles-budgetaires-universites-2023-2024-fevrier-2024.pdf

provenant de la hausse des droits de scolarité. À compter de 2015-2016, la majoration de l’enveloppe a été portée à 30 % des revenus supplémentaires…

Update : February 13, 2024

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024

pdf 1.64 Mb regles-budgetaires-universites-2023-2024-fevrier-2024.pdf

provenant de la hausse des droits de scolarité. À compter de 2015-2016, la majoration de l’enveloppe a été portée à 30 % des revenus supplémentaires…

Update : February 13, 2024

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024

pdf 3.32 Mb regles-budgetaires-universites-2023-2024-mars-2024.pdf

provenant de la hausse des droits de scolarité. À compter de 2015-2016, la majoration de l’enveloppe a été portée à 30 % des revenus supplémentaires…

Update : March 27, 2024

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Le nombre et la proportion d’étudiants ayant déclaré faillite avec des prêts étudiants non remboursés pour chacune des dix dernières années; L’endettement moyen des étudiants québécois au cours de chacune des dix dernières années; Le nomb

Le nombre et la proportion d’étudiants ayant déclaré faillite avec des prêts étudiants non remboursés pour chacune des dix dernières années; L’endettement moyen des étudiants québécois au cours de chacune des dix dernières années; Le nomb

2025-163 - Documents relatifs aux deux règlements d'emprunts 2004-03 et 2006-05 de la municipalité de Canton de Hatley

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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024

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