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l’ouverture de SGEE en collaborant avec ceux-ci en matière de zonage et de prêts ou de dons de terrains ou de locaux. • Mettre rapidement à la disposition…

substitut au Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal pour la durée de la tutelle, l’adhésion au Régime de gestion des risques du Comité de…

eurs de la garde éducative en milieu familial (BC). Il constitue la référence officielle en matière de reddition de comptes. En effet, les règles de…

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municipalités régionales de comté (MRC) de Vaudreuil-Soulanges, de Deux-Montagnes et d’Argenteuil; • l’analyse de solutions en vue de recommander la mise en…

financières de leur responsabilité civile en cas d'erreurs, de fautes, de négligences ou d’omissions commises dans l’exercice de leurs fonctions en…

suspension de leur permis de conduire ou du droit d’en obtenir un. Ce service numérique permet maintenant le dépôt en ligne de la demande et des documents,…

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ée en jours ou en demi-jours selon les définitions ci-dessous. Jour de présence Période de garde continue de plus de 4 heures durant laquelle l’enfant est…

nécessaires au traitement de la demande d’assistance financière : une preuve de l’adresse de résidence des occupants permanents en vigueur au moment du…