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Analyse d'impact réglementaire - Facturation obligatoire dans le secteur de la restauration - Août 2024
pdf 422 Kb 2024-0189_air_Facturation_restaurants.pdf
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Droits de scolarité au collégial 2023-2024
pdf 911 Kb avis-frais-collegial-2023-2024.pdf
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Droits de scolarité au collégial 2023-2024
pdf 911 Kb avis-frais-collegial-2023-2024.pdf
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Guide de présentation d’une demande d’aide financière au Programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité
pdf 307 Kb guide_aide_financiere_psm.pdf
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Guide de présentation d’une demande d’aide financière au Programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité
pdf 307 Kb guide_aide_financiere_psm.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Juillet 2019
pdf 1.34 Mb RA-engagement-juillet-2019.pdf
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L'accueil des personnes en milieu carcéral dans le cadre des SARCA
pdf 1.65 Mb SARCE_accueil_pers_milieu_carceral_VF.pdf
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L'accueil des personnes en milieu carcéral dans le cadre des SARCA
pdf 1.65 Mb SARCE_accueil_pers_milieu_carceral_VF.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Octobre 2019
pdf 1.46 Mb RA-engagement-octobre-2019.pdf
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Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024
pdf 1.87 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2023-2024-mars2024.pdf