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TABLEAU 1 Coût global des dépenses fiscales – 2021 Particuliers (en M$) Sociétés (en M$) Total (en M$) (répartition en %) Régime d’imposition des…

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TABLEAU 1 Coût global des dépenses fiscales – 2023 Particuliers (en M$) Sociétés (en M$) Total En M$ Répartition en % Régime d’imposition des particuliers 33…

Dépenses fiscales Édition 2018 Mars 2019 DÉPENSES FISCALES – Édition 2018 Dépôt légal – Mars 2019 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISSN…

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TABLEAU 1 Coût global des dépenses fiscales – 2019 Particuliers (en M$) Sociétés (en M$) Total (en M$) (répartition en %) Régime d’imposition des…

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Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

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Régime budgétaire et financier des cégeps ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023 MARS 2023 Coordination et rédaction Direction de la programmation budgétaire et du…