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déplacements de soir et de nuit Autres mesures de sécurité prévues Comité chargé de déterminer les actions prioritaires et de faire des recommandations pour…

titulaire d’un permis de séjour temporaire délivré en vertu de l’article 24 de cette loi, en vue de l’octroi éventuel de la résidence permanente (codes 17,…

titulaire d’un permis de séjour temporaire délivré en vertu de l’article 24 de cette loi, en vue de l’octroi éventuel de la résidence permanente (codes 17,…

la société de fiducie; a.3) l’interdiction pour le ressortissant étranger de changer de courtier ou de société de fiducie à compter de la date de la…

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Hardy Conseillère en relations interministérielles Direction des politiques, de la prospective et de la main-d’œuvre Ministère de la Culture et des…

Unité régionale de loisir et de sport de la Mauricie 505 486 808 778 503 324 Unité régionale de loisir et de sport de l’Outaouais 549 977 879 963 537 748…

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Ministère de l'Immigra ion, de la Francisa ion et de l'Intégration. Direction de l’information de gestion. Source: Ministère de l'Immigration,…

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