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numéro de téléphone du lieu de travail d’un membre d’un organisme public, de son conseil d’administration ou de son personnel de direction et, dans le cas…

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Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (2013a, 2013b); Ministère de l’Enseignement supérieur, de la…

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RÉGION DE QUÉBEC La région métropolitaine de Québec est à un tournant dans le développement de la structure de son réseau de transport individuel et…

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fonctions de l’inspecteur, de le tromper par de fausses déclarations ou de refuser de lui fournir un renseignement qu’il a le droit d’obtenir en vertu de la…

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semaine de relâche (30013) 2 981 $ - Points de services regroupant au moins 200 enfants ( 30015) 0 $ - Petits points de services (30016) 64 274 $ - Temps de…

Demande de délivrance d’une tolérance d’engagement À l’usage de la commission scolaire Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur page 1 de 1 A…