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MÉMOIRE Consultation publique sur la modernisation de la police Présenté au Comité consultatif sur la réalité policière Préparé par Nancy Roy, directrice…

Ministère de la Sécurité publique Ministère de la Sécurité publique Statistiques Criminalité au Québec Les infractions contre la personne commises envers les…

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soit. • Une fois la sanction imposée, le comité informe la personne incarcérée de son droit de demander la révision de la décision dans un délai de 8 heures…

leurs origines. Dans ces conditions, est-il souhaitable de remonter aussi loin dans la détermination des facteurs influençant la sécurité publique à…

et de la dépense pour créances douteuses associée aux revenus fiscaux. La composition et le niveau de dépenses de chaque portefeuille varient selon la nature…

diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande d’accès, s’exerce par l’un ou plusieurs des moyens suivants: 1° la consultation sur place…

leurs origines. Dans ces conditions, est-il souhaitable de remonter aussi loin dans la détermination des facteurs influençant la sécurité publique à…

n et d’intégration, la Direction de la recherche, de la statistique et de la veille, la Direction de la planification stratégique et de la reddition de…

initial se fait suivant la signature d’une convention d’aide, et selon la date d’admissibilité des projets indiquée dans la lettre de promesse. Si plus d’une…