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affirment que l’adoption d’une telle démarche n’est pas une priorité du conseil municipal. Responsabilité de la démarche Environ 86 % des organismes…

dépenses supplémentaires ou une information finale Pour la période du 2024-11-01 au 2024-11-30 I indique une publication initiale, M indique une…

et des Forêts I Contrat de gré à gré Services professionnels 2024-07-31 112024-083 Analyse d’une demande de révision cadastrale * CRGH ARPENTEURS- GÉOMÈTRES…

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indique une publication initiale, M indique une republication à la suite d'une modification 1 Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de…

municipaux d’avoir une idée de la façon dont les tribunaux jugent le caractère abusif d’une clause pénale. Disproportion entre la pénalité et le préjudice…

2 Fabriquer de la santé par une approche intersectorielle et une participation citoyenne L’héritage du modèle biomédical fait en sorte que les systèmes de…

U DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE…

la mesure où ils sont communiqués au ministère du Conseil exécutif, et portant sur une recommandation ou une demande faite par un ou plusieurs ministres, un…

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