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vue de l’application de la loi : LSSSS, Loi 10 modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par…

total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Fonds des ressources informationnelles du secteur de la Santé et des Services sociaux…

Diverses informations de nature judiciaire (Date du procès, chefs d’accusation, date de la sentence, montant de l’amende, etc). C) FINS DE CONSERVATION : a)…

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*Personnel assujetti à la Loi sur la fonction publique, incluant les occasionnels et réguliers en statut actif et en absence prolongée (sans solde, assurance…

aurait demandé à la RSG de l’aviser dans les 48 heures de l’ajout « du nouvel élément de jeu exigé ». Le 13 septembre 2016, n’ayant pas reçu de «…

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uébec Arthabaska de la rue accréditées du permettant le développement Québec de l'autonomie financière et organisationnelle de l'organisme et…

– Préfet de la MRC de La Mitis M. Serge Pelletier – Préfet de la MRC de Témiscouata M. François Thériault – Aménagiste à la MRC de La Mitis Mme Line Ross –…

Page 1 de 1 NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme NUMÉRO DU PROGRAMME ET…