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organismes ayant déclaré avoir une démarche, soit 71 % d’entre eux, effectue une reddition de comptes. La forme la plus utilisée (35 %) est le rapport oral…

donné. Les SAT s’appuient sur une gouvernance collaborative, où les acteur-rices des territoires œuvrent ensemble pour renforcer l’autonomie alimentaire et…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

jugé non conforme durant une inspection entraîne la délivrance d’un avis de non-conformité et, s’il n’est pas corrigé à l’intérieur du délai fixé,…

jugé non conforme durant une inspection entraîne la délivrance d’un avis de non-conformité et, s’il n’est pas corrigé à l’intérieur du délai fixé,…

également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un…

s cohérentes et adaptées à ses besoins. ▪ Dans la mesure du possible, un pairage avec une personne ayant déjà une relation significative avec l’élève est à…

Montréal 8 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande Services de nature technique 2025-01-07 20043017 Contrat à exécution sur demande pour…

Vous trouverez ci-annexé une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Une décision distincte vous a été transmise par le ministère de…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…