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l’égard de la Ville de Montréal, qui doit être consultée lorsque des lois, règlements, programmes, politiques ou directives la concernent; u Considérant le …

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droits de la personne et des droits de la jeunesse 17.7) -.0) 17.7) -.0) Conseil de la justice administrative 0.8) -.0) 0.8) -.0) Conseil de la magistrature…

MINISTÈRE DE LA FAMILLE. Guide de réalisation du dossier éducatif de l’enfant : de l’observation à la transmission du dossier éducatif, Québec, Publications…

n du projet intitulé « Coordination de la Table locale d'accessibilité aux services en milieu urbain pour les Autochtones de la MRC de la Vallée-de-l'Or…

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Les programmes de visites prénatales et postnatales à domicile. • Les campagnes de sensibilisation qui favorisent une image positive et réelle de la…

d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la preuve présentée. Au soutien de sa demande de retrait de l’avis de contravention, …