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risquerait vraisemblablement d'entraver une négociation en vue de la conclusion d'un contrat, de causer une perte à l'organisme ou de procurer un…

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Bonjour madame Roussin, En référence à votre demande, j’aimerais valider avec vous une information. Seriez-vous disponible cette semaine pour un appel en…

anticiper une croissance importante de leur effectif étudiant. La croissance de la population étudiante se manifeste déjà dans les cégeps (5 % de hausse…

représente 66% du total d’aide financière accordée. » Dumont et Buffin- Bélanger (2021) 3 Comment faire? • Préoccupations des MRC • Événements torrentiels •…

21 ans de façon indirecte. À titre d’exemple, une fiducie qui distribue un bien à l’un de ses bénéficiaires qui est une société par actions détenue par une…

CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION –…

traitement des demandes d’accès à l’information et des vérifications diligentes. Demande par courriel Chaque demande doit être transmise dans un courriel…

e. Personne atteinte d’une déficience fonctionnelle majeure Une déficience fonctionnelle majeure est définie comme une déficience permanente, physique ou…

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