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conservé dans un local unique. 8. DURÉE GÉNÉRALE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS : En conformité avec le calendrier de conservation du Ministère de…

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cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la preuve présentée. L’article 6 du RCR oblige…

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Cégep de St-Hyacinthe Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu Cégep de Saint-Jérôme Cégep John Abbott Cégep de Jonquière Cégep régional de Lanaudière Cégep de La…

Maison de la famille Chutes Chaudière 8 octobre 2024 1 000 $ Subvention discrétionnaire : Pour du soutien supplémentaire à la suite de l'arrivée de…

1059: Champ de texte 1058: Champ de texte 11035: Champ de texte 11034: Champ de texte 1051: Champ de texte 11033: Champ de texte 11032: Champ de texte 11031:…

des droits de la personne et des droits de la jeunesse 22,000.6 18,941.5 Conseil de la justice administrative 804.0 797.1 Conseil de la magistrature 3,218.8…

disposition de la SHQ une nouvelle enveloppe de prêts à destination du Programme de financement en habitation (PFH) permettant la réalisation de logements à…

aspirations, la meilleure chose que l’Assemblée nationale devrait faire est de procéder à l’élection, par le peuple, d’une assemblée représentative de la…