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municipalités en vertu du pouvoir général de redevance réglementaire, prévu aux articles 500.6 à 500.11 de la Loi sur les cités et villes (LCV), 1000.6 à…

préparés au sein du ministère du Conseil exécutif ou du secrétariat du Conseil du trésor, ou au sein d’un autre organisme public dans la mesure où ils sont…

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Nature du contrat Numéro de référence Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de…

ukrainiennes du Québec CP0569 L’Académie de la Culture et de l’Éducation Chinoises du Québec CP0589 École Jia Hua de Montréal CP0653 Institut espagnol de…

Le Fjord-du-Saguenay 910 Le Domaine-du-Roy 930 Lac-Saint- Jean-Est 94068 Saguenay Direction de la transformation numérique, de la géomatique et de la…

Rivière- Saint- Jean, NO Collines-du- Basque, NO 0 10 20 305 km Direction de la transformation numérique, de la géomatique et de la bureautique, mars 2024 © …

annuel de gestion du Ministère. La version 2022-2023 peut être consultée à l’adresse suivante, alors que le rapport 2023-2024 sera diffusé sous peu :…

annuel de gestion du Ministère. La version 2022-2023 peut être consultée à l’adresse suivante, alors que le rapport 2023-2024 sera diffusé sous peu :…

nous vous invitons à communiquer avec le service des renseignements généraux du Ministère. … 2 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-i…