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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024

pdf 3.32 Mb regles-budgetaires-universites-2023-2024-mars-2024.pdf

provenant de la hausse des droits de scolarité. À compter de 2015-2016, la majoration de l’enveloppe a été portée à 30 % des revenus supplémentaires…

Update : March 27, 2024

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024

pdf 2.51 Mb regles-budgetaires-universites-2023-2024-mai-2023.pdf

provenant de la hausse des droits de scolarité. À compter de 2015-2016, la majoration de l’enveloppe a été portée à 30 % des revenus supplémentaires…

Update : May 12, 2023

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024

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provenant de la hausse des droits de scolarité. À compter de 2015-2016, la majoration de l’enveloppe a été portée à 30 % des revenus supplémentaires…

Update : May 12, 2023

Document de référence pour l’application du règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

pdf 789 Kb reference_application_reglement.pdf

Ministère de la Sécurité publique RÉDACTION ET COORDINATION Service de l’analyse et des politiques de la Direction de la prévention et de la planification,…

Update : March 23, 2020

Document de référence pour l’application du règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

pdf 789 Kb reference_application_reglement.pdf

Ministère de la Sécurité publique RÉDACTION ET COORDINATION Service de l’analyse et des politiques de la Direction de la prévention et de la planification,…

Update : March 23, 2020

Rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère de la Famille

pdf 5.16 Mb MFA_rag_2017-2018.pdf

ministère de la Culture et des Communications, ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, ministère des Finances, ministère de…

Update : March 7, 2019

Formulaire de présentation de projet pour le Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 0.94 Mb form-presentation-2024_PSF-qualite-educ.pdf

guide explicatif de la Mesure d’évaluation et d’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance (Mesure) ou aux autres…

Update : November 11, 2024

Consultation sur les services de garde éducatifs à l'enfance - Rapport sur la consultation en ligne auprès des citoyennes et des citoyens

pdf 1.48 Mb rapport-consultation-citoyens.pdf

sur la consultation en ligne auprès des citoyennes et des citoyens Ministère de la Famille 7 Portrait des répondantes et des répondants Le nombre de…

Update : February 24, 2023

Consultation sur les services de garde éducatifs à l'enfance - Rapport sur la consultation en ligne auprès des citoyennes et des citoyens

pdf 1.48 Mb rapport-consultation-citoyens.pdf

sur la consultation en ligne auprès des citoyennes et des citoyens Ministère de la Famille 7 Portrait des répondantes et des répondants Le nombre de…

Update : February 24, 2023

Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. Rapport annuel 2021-2022

pdf 3.22 Mb loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf

directrice de la protection et de la promotion des droits de la jeunesse, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Rapport annuel…

Update : October 26, 2022

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Document de référence pour l’application du règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

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Rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère de la Famille

Formulaire de présentation de projet pour le Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance

Consultation sur les services de garde éducatifs à l'enfance - Rapport sur la consultation en ligne auprès des citoyennes et des citoyens

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Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. Rapport annuel 2021-2022

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