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n a) Pouvoir : L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…

cadre de votre requête. D’abord, nous portons à votre attention que le Ministère diffuse annuellement sur le Web des données relativement à l’objet de votre …

pour l’étude de votre demande. FO-0470 (12-2021) Ministère de la Famille Page 4 de 4 Section 5 – Signature du demandeur (personne autorisée) Section 6 –…

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restaurer la santé et le bien-être de la population québécoise en rendant accessibles un ensemble de services en matière de santé et de services sociaux,…

l’amélioration de leur poste de police. Il s’agit des communautés de Pessamit, de Uashat- Maliotenam, de Gesgapegiag, de Kawawachikamach, de Kebaowek, de…

d’établissement CPEPE Comité de participation des enseignantes et enseignants aux politiques de l’école CSS Centre de services scolaire CSSDM Centre de servi…

terme « quartier de Lévis » renvoie à l’ancienne ville de Lévis avant la fusion de 2002, soit les anciens secteurs de Lévis, de Lauzon et de Saint-David-de-l…