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suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 11 novembre 2022 Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Annie…

des communications Secrétariat du Conseil du trésor Tél. : 418 781-9520 medias@mce-sct.gouv.qc.ca…

à la maison. 2 Ministère de la Famille / 2025-08-25 • Informer la présidente ou le président du conseil d’administration (CA) du signalement; • Procéder à la…

mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 2022-03-11 Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Isabelle…

du mois suivant au secrétaire du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Sophie Lapointe, …

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12 du mois suivant au secrétaire du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Lucie Picard, …

suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 janvier 2024 Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Nom et Titre : Madame Julie…

Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…