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cas d’espèces échappées de culture ou d’élevage, de celles transportées par le déplacement de machinerie, d’embarcations, de sols, de bois, ou de déversement…

t au directeur de la protection de la jeunesse (DPJ). 3.2 Prestataires de services de garde éducatifs Les PSGE incluent les titulaires de permis de CPE, de…

directives de changement (DC) peuvent être réclamées? Les DC doivent être réclamées lors de la transmission de la réclamation finale de dépenses, à même…

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12 Ministère de la Famille Demande de révision du calcul de la subvention À la réception de la confirmation de la subvention finale ou de la lettre indiquant…

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susceptible de favoriser l’expression de la demande de ressources et de soutien accessibles en matière de formation continue. Le travail visait à sonder la…