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Programmes d’études non admissibles aux fins d’exemption

pdf 503 Kb programmes-non-admissibles-2025-2026.pdf

liste en 2025-2026 Aucun Programmes d’études retirés de la liste en 2024-2025 Maîtrise en génie chimique Maîtrise en génie civil Maîtrise en génie électrique…

Update : May 13, 2025

Certification des allocations budgétaires des CSS et CS manquant à la demande 24-543 (données de 12 CSS) pour les années 2022-2023.

pdf 6.34 Mb 24-713_Diffusion.pdf

PROJETS SPÉCIAUX EN ENTREPRENEURIAT EN FORMATION PROFESSIONNELLE 0 $ ----------- 15114 PROJETS SPÉCIAUX D'EXPLORATION EN ENTREPREUNARIAT EN FGA 0 $…

Update : February 21, 2025

Nombre d'employés dédiés à des fonctions d'inspection et/ou d'enquête depuis 2029-2020 par région (rôle, nombre, sanctions)

pdf 11.83 Mb 2024-12463.pdf

MINIMALE EXIGÉE PAR L’EMPLOI Diplôme universitaire de premier cycle en administration des affaires, en sécurité publique, en droit, en criminologie ou tout…

Update : August 8, 2024

Nombre d'employés dédiés à des fonctions d'inspection et/ou d'enquête depuis 2019-2020 par région (rôle, nombre, sanctions)

pdf 11.84 Mb 2024-12463.pdf

MINIMALE EXIGÉE PAR L’EMPLOI Diplôme universitaire de premier cycle en administration des affaires, en sécurité publique, en droit, en criminologie ou tout…

Update : November 11, 2025

Rapport sur le financement des services publics – 2018-2019

pdf 7.94 Mb MINFR_rapportFSP2018-2019.pdf

TOTAL 1 960 (1) Les frais de gestion incluent les frais administratifs payés en lien avec la délivrance des permis de conduire et des immatriculations, ainsi…

Update : October 10, 2023

Rapport sur le financement des services publics – 2018-2019

pdf 7.94 Mb MINFR_rapportFSP2018-2019.pdf

TOTAL 1 960 (1) Les frais de gestion incluent les frais administratifs payés en lien avec la délivrance des permis de conduire et des immatriculations, ainsi…

Update : June 27, 2025

Rapport sur le financement des services publics – 2018-2019

pdf 7.94 Mb MINFR_rapportFSP2018-2019.pdf

TOTAL 1 960 (1) Les frais de gestion incluent les frais administratifs payés en lien avec la délivrance des permis de conduire et des immatriculations, ainsi…

Update : June 27, 2025

Entente CSN sur les clauses nationales des CPE (2023-2028)

pdf 1.70 Mb FSSS-CSN-Entente-nationale-CPE-2023-2028.pdf

Période allant du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 Chaque taux et chaque échelle2 de traitement en vigueur le 31 mars 2025 est majoré de 2,60 %, avec effet le…

Update : July 24, 2025

Règles de l’occupation pour l'exercice financier 2024-2025 des centres de la petite enfance et garderies subventionnées

pdf 573 Kb ReglesOccup_2024-2025_CPE-GS.pdf

2024-2025, soit du 1er avril 2024 au 31 mars 2025. Elles s’adressent aux centres de la petite enfance (CPE) et aux garderies subventionnées (GS)1. Elles sont…

Update : September 24, 2024

Règles de l’occupation pour l'exercice financier 2024-2025 des centres de la petite enfance et garderies subventionnées

pdf 580 Kb ReglesOccup_2024-2025_CPE-GS.pdf

2024-2025, soit du 1er avril 2024 au 31 mars 2025. Elles s’adressent aux centres de la petite enfance (CPE) et aux garderies subventionnées (GS)1. Elles sont…

Update : March 21, 2025

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Rapport sur le financement des services publics – 2018-2019

Rapport sur le financement des services publics – 2018-2019

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Entente CSN sur les clauses nationales des CPE (2023-2028)

Règles de l’occupation pour l'exercice financier 2024-2025 des centres de la petite enfance et garderies subventionnées

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