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version) ISBN 978-2-550-78810-2 (electronic version) All rights reserved for all countries. © Gouvernement du Québec – 2017 GENERAL APPLICATION FRAMEWORK…

Version) ISBN: 978-2-550-94167-5 (Online) ISSN 2563-8564 (Print Version) ISSN 2563-8572 (Online) © Gouvernement du Québec − 2023…

Québec, 79 p. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE (2010). Government Action Plan for Solidarity and social inclusion…

d’emprisonnement de moins de deux ans purge sa peine dans un établissement de détention provincial5. Au Québec, le gouvernement a décrété 18 établissements à…

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l’école, Québec, Gouvernement du Québec, 1995, 59 pages. Conseil du statut de la femme (1997). Droit des femmes et diversité : Avis du Conseil du statut de…

Guide d’élaboration » et de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du …

Comparison of Québec’s gross debt with the provincial average as at March 31 Comparison of Québec’s debt representing accumulated deficits with the …

management of Gouvernement du Québec copyrights, visit www.quebec.ca/en/copyright. ISBN 978-2-555-02823-4 (PDF) Legal deposit – Bibliothèque et Archives…

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