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sont pas remis dans les 90 jours de la date de mise à la poste de l’avis, la personne désignée prend une décision en fonction de la demande telle qu’elle lui…

citoyens vers un hébergement commercial, ses dépenses engagées pourraient aussi être admissibles. Si la période d’hébergement excède 14 jours, une demande de…

d’un numéro d’assurance sociale (NAS). Vous l’obtiendrez le jour même et recevrez une lettre avec votre numéro d’assurance sociale dans les jours suivants.…

dans le cours normal des activités. .008 Les immobilisations corporelles comprennent des éléments aussi divers que les terrains, les bâtiments, l’équipement,…

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en dépenses. E. SUBVENTION POUR LES 19 PREMIERS JOURS SUIVANT LA FERMETURE DU SERVICE DE GARDE 24. Une des ententes de services de garde en vigueur le jour…

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en…

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obtenir jusqu’à 12 jours de congés supplémentaires par année, différents congés parentaux pour des évènements de la vie personnelle et pour les…

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