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Règles budgétaires pour l’exercice financier 2019-2020 - Centres de la petite enfance - Faits saillants
pdf 263 Kb FS-rb-cpe-2020-2021.pdf
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Engagements financiers - Octobre 2023 - FRISSSS
pdf 212 Kb octobre2023-FRISSSS.pdf
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Budget de dépenses 2025-2026 – Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2025-2026
pdf 5.51 Mb 8_Plans_annuels_gestion_investissements.pdf
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(RE-403.G) Guide concernant la déclaration de mise à jour annuelle ou courante pour une fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial
pdf 104 Kb RE-403.G_REQ_GUI-Decl_MAJ_Fiducie.pdf
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Contrats visant du matériel audiovisuel pour le Grand-Nord et visant la continuité pour le programme Lexius - BSM-2025-004829
pdf 1.10 Mb DAI_no_2025-004829.pdf
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Fonds régions et ruralité – Volet 2 – Développement territorial – Guide du délégataire
pdf 0.94 Mb GUI_delegataire_frr_2.pdf
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Documents sur la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les hommes et les femmes 2022-2027 et les projets pilotes ADS+ – Partie 1
pdf 10.87 Mb DA-Documents-strategie-egalite-projets-ADS-1.pdf
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Documents sur la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les hommes et les femmes 2022-2027 et les projets pilotes ADS+ – Partie 1
pdf 10.87 Mb DA-Documents-strategie-egalite-projets-ADS-1.pdf
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NORMES D'ÉVALUATION DE PROGRAMME
pdf 1.70 Mb rapport_evaluation_prog_cegrim.pdf
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FCA.pdf
pdf 511 Kb FCA.pdf
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