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Formulaire de demande d'une tolérance d'engagement France

pdf 319 Kb DTPE-formulaire_demande_tolerance_engagement_france_fr.pdf

Demande de délivrance d’une tolérance d’engagement À l’usage de la commission scolaire Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur page 1 de 1 A…

Update : April 2, 2024

Travaux d’élaboration du Plan pour une économie verte 2030 - Résumé des propositions issues des mémoires de la consultation publique en ligne

pdf 1.69 Mb synthese-memoires.pdf

doter le Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) de plafonds encore plus bas (n=4)1. u Maintenir le SPEDE…

Update : March 19, 2021

Travaux d’élaboration du Plan pour une économie verte 2030 - Résumé des propositions issues des mémoires de la consultation publique en ligne

pdf 1.69 Mb synthese-memoires.pdf

doter le Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) de plafonds encore plus bas (n=4)1. u Maintenir le SPEDE…

Update : March 19, 2021

Régime budgétaire et financier des cégeps 2024-2025

pdf 4.59 Mb regime-budgetaire-cegeps-2024-2025-mars2025.pdf

Îles Cégep de Jonquière Cégep de La Pocatière Cégep de Matane Cégep de Rimouski Cégep de Rivière-du-Loup Cégep de Sept-Îles Cégep de Shawinigan Cégep de…

Update : April 16, 2025

Régime budgétaire et financier des cégeps 2024-2025

pdf 3.52 Mb regime-budgetaire-cegeps-2024-2025-dec2024.pdf

Îles Cégep de Jonquière Cégep de La Pocatière Cégep de Matane Cégep de Rimouski Cégep de Rivière-du-Loup Cégep de Sept-Îles Cégep de Shawinigan Cégep de…

Update : December 20, 2024

Régime budgétaire et financier des cégeps 2024-2025

pdf 2.74 Mb regime-budgetaire-cegeps-2024-2025-mai2024.pdf

Îles Cégep de Jonquière Cégep de La Pocatière Cégep de Matane Cégep de Rimouski Cégep de Rivière-du-Loup Cégep de Sept-Îles Cégep de Shawinigan Cégep de…

Update : May 21, 2024

Régime budgétaire et financier des cégeps 2024-2025

pdf 2.74 Mb regime-budgetaire-cegeps-2024-2025-mai2024.pdf

Îles Cégep de Jonquière Cégep de La Pocatière Cégep de Matane Cégep de Rimouski Cégep de Rivière-du-Loup Cégep de Sept-Îles Cégep de Shawinigan Cégep de…

Update : May 21, 2024

Pauvreté et exclusion sociale au Québec - État de situation 2024

pdf 3.39 Mb RA_etat_situation_CEPE_2024.pdf

Compilation de la Direction de la recherche. Famille ayant au moins : * un enfant de moins de 16 ans; ** deux enfants de moins de 16 ans; *** trois enfants d…

Update : January 13, 2026

Financement destiné aux instances régionales de concertation sur la persévérance scolaire et la réussite éducative du Québec

pdf 1.70 Mb Financement-instances-regionales-concertation-rapport-evaluation.pdf

Mobilisation de milieux pour l’élaboration de plans d’action en vue de la persévérance scolaire et de la réussite éducative. Organisation de rassemblements, …

Update : July 12, 2023

Financement destiné aux instances régionales de concertation sur la persévérance scolaire et la réussite éducative du Québec

pdf 1.70 Mb Financement-instances-regionales-concertation-rapport-evaluation.pdf

Mobilisation de milieux pour l’élaboration de plans d’action en vue de la persévérance scolaire et de la réussite éducative. Organisation de rassemblements, …

Update : July 12, 2023

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Régime budgétaire et financier des cégeps 2024-2025

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Pauvreté et exclusion sociale au Québec - État de situation 2024

Financement destiné aux instances régionales de concertation sur la persévérance scolaire et la réussite éducative du Québec

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