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Rapport sur l'application de la Loi sur les assurances et de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne - Mars 2013

pdf 859 Kb AUTFR_loiassusoc.pdf

assurance de personnes, le volume des primes et cotisations directes souscrites est passé de près de 6,7 milliards de dollars à près de 11,8 milliards de…

Update : June 27, 2025

Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2013-2014

pdf 5.20 Mb debourses-2013-2014.pdf

établissements de santé et de services sociaux Type de développement : Général MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX CRIS Général Destinataire :…

Update : October 31, 2022

Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2013-2014

pdf 5.20 Mb debourses-2013-2014.pdf

établissements de santé et de services sociaux Type de développement : Général MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX CRIS Général Destinataire :…

Update : October 31, 2022

25120.pdf

pdf 2.02 Mb 25120.pdf

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

Update : July 5, 2023

Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 714 Kb RB-BC-2021-2022.pdf

16,67 % de la subvention estimée de 2021-2022 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2021-2022 Juillet 33,33 % de la subvention estimée de 2021-2022 Août…

Update : September 24, 2024

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2022-2023 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 630 Kb RB-BC-RSGE-2022-2023.pdf

Avril 9,99 % de la subvention estimée de 2022-2023 Mai 19,99 % de la subvention estimée de 2022-2023 Juin 29,97 % de la subvention estimée de 2022-2023…

Update : September 24, 2024

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2022-2023 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 630 Kb RB-BC-RSGE-2022-2023.pdf

Avril 9,99 % de la subvention estimée de 2022-2023 Mai 19,99 % de la subvention estimée de 2022-2023 Juin 29,97 % de la subvention estimée de 2022-2023…

Update : September 24, 2024

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Garderies subventionnées

pdf 1.00 Mb ReglesBudg_2024-2025_GS.pdf

16,67 % de la subvention estimée de 2024-2025 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2024-2025 Juillet 33,33 % de la subvention estimée de 2024-2025 Août…

Update : September 24, 2024

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Garderies subventionnées

pdf 1.14 Mb ReglesBudg_2024-2025_GS.pdf

16,67 % de la subvention estimée de 2024-2025 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2024-2025 Juillet 33,33 % de la subvention estimée de 2024-2025 Août…

Update : February 7, 2025

Regime-budgetaire-financier-cegeps2021-2022_DEC2021.pdf

pdf 2.36 Mb Regime-budgetaire-financier-cegeps2021-2022_DEC2021.pdf

maximal de 90 $/h jusqu’à concurrence d’un total de 5 850 $), les frais de mise en page de tableaux et de graphiques; les frais de photographie; les frais de…

Update : January 21, 2022

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Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2013-2014

Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2013-2014

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Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2022-2023 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2022-2023 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Garderies subventionnées

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