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non-renouvellement, de suspension et de révocation de la reconnaissance transmis à une RSGE ou reçus d’une RSGE représentée par une association…

Restauration non commerciale 2,7 G$ (-25,3 %) * Il s’agit d’une estimation de la valeur des ventes de produits alimentaires seulement. ** Il s’agit d’une…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

lorsque les enfants participent à une sortie ou à une activité ailleurs qu’à son installation Lorsqu’un seul membre du personnel de garde est présent dans …

lorsque les enfants participent à une sortie ou à une activité ailleurs qu’à son installation Lorsqu’un seul membre du personnel de garde est présent dans …

complet de la rue de Charleroi pour redynamiser cette artère commerciale et en faire un pôle culturel qui favorisera une appropriation de l’espace public par…

CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION -…

répondre partiellement au deuxième point de votre demande. Nous vous soulignons que les critères de sélection sont définis comme étant une caractéristique ou…

également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un…

également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un…