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sme) : Adresse postale : Ville : QC Code postal : Courriel : Téléphone : Cellulaire : B. Renseignements sur le projet Titre du projet ou de l’activité :…

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paragraphe à l’article 567 de la Loi sur les cités et villes; ATTENDU la confirmation de la subvention du ministère ……………….. (nom du ministère) datée du…

CORPORATION DU COLLÈGE DE BOIS- DE-BOULOGNE Soutenir les activités de l'organisme. Acadie 1 000,00 $ CREMCV (CENTRE DE RESSOURCES EN EMPLOYABILITÉ…

Adresse postale : Ville : QC Code postal : Courriel : Téléphone : Cellulaire : B. Renseignements sur le projet Titre du projet ou de l’activité : Date de…

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paragraphe à l’article 567 de la Loi sur les cités et villes; ATTENDU la confirmation de la subvention du ministère ……………….. (nom du ministère) datée du…

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

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construction et de matériel et fournitures de jardinage 10 000 et 50 000 Entre 25 000 et 100 000 Entre 2 500 et 10 000 Commerce de destination Semi-courant…